1.LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LLSSI)
Marian Lorente Solera, responsable du site Internet, met désormais à la disposition des utilisateurs ce document, avec lequel elle vise à respecter les obligations prévues par la loi 34/2002 du 11 juillet des services de la société de l’information et du commerce électronique (LSLSSICE), BOE no 166, ainsi qu’à informer tous les utilisateurs du site sur les conditions d’utilisation.
Toute personne qui accède à ce site web assume le rôle d’utilisateur, en s’engageant à respecter et à respecter rigoureusement les dispositions prévues ici, ainsi que toute autre disposition juridique applicable.
Le responsable se réserve le droit de modifier tout type d’information qui pourrait apparaître sur le site web, sans qu’il soit obligatoire de préaviser ou de faire connaître ces obligations aux utilisateurs, en se contentant de la publication sur le site web de Marian Lorente Solera.
Nom de domaine : https://www.decorplant.es/
Nom commercial : Decorplant
Dénomination sociale : Marian Lorente Solera
NIF : 19995865X
Domicile social : Chemí de Burguera, s/n 46780 Oliva, Valence
Téléphone : 0134 699 07 05 01
email: [email protected]
- DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
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Les dessins, logos, le texte et/ou les graphiques étrangers au responsable et susceptibles d’apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, étant eux-mêmes responsables de toute controverse éventuelle qui pourrait survenir à leur égard. Le responsable autorise expressément les tiers à réorienter directement vers le contenu spécifique du site web et, en tout cas, à rediriger vers le site web principal d’http://www.decorplant.es/.
Le responsable reconnaît en faveur de ses titulaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, en ne faisant pas figurer sur le site web une seule mention ou une seule apparition des droits ou des responsabilités à leur égard, pas plus que le soutien, le parrainage ou la recommandation de ce dernier.
Pour effectuer toute observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur tout contenu du site web, vous pouvez le faire via le courriel info.decorplant.es.
- EXONÉRATION DES RESPONSABILITÉS
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- LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
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