{"id":16699,"date":"2023-01-18T12:19:36","date_gmt":"2023-01-18T12:19:36","guid":{"rendered":"https:\/\/www.decorplant.es\/aviso-legal\/"},"modified":"2023-05-26T11:02:53","modified_gmt":"2023-05-26T11:02:53","slug":"avertissement-legal","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.decorplant.es\/fr\/avertissement-legal\/","title":{"rendered":"Avertissement l\u00e9gal"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"has-medium-font-size wp-block-paragraph\">1.LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCI\u00c9T\u00c9 DE L&rsquo;INFORMATION (LLSSI)<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Marian Lorente Solera, responsable du site Internet, met d\u00e9sormais \u00e0 la disposition des utilisateurs ce document, avec lequel elle vise \u00e0 respecter les obligations pr\u00e9vues par la loi 34\/2002 du 11 juillet des services de la soci\u00e9t\u00e9 de l&rsquo;information et du commerce \u00e9lectronique (LSLSSICE), BOE no 166, ainsi qu&rsquo;\u00e0 informer tous les utilisateurs du site sur les conditions d&rsquo;utilisation.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Toute personne qui acc\u00e8de \u00e0 ce site web assume le r\u00f4le d&rsquo;utilisateur, en s&rsquo;engageant \u00e0 respecter et \u00e0 respecter rigoureusement les dispositions pr\u00e9vues ici, ainsi que toute autre disposition juridique applicable.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le responsable se r\u00e9serve le droit de modifier tout type d&rsquo;information qui pourrait appara\u00eetre sur le site web, sans qu&rsquo;il soit obligatoire de pr\u00e9aviser ou de faire conna\u00eetre ces obligations aux utilisateurs, en se contentant de la publication sur le site web de Marian Lorente Solera.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nom de domaine : https:\/\/www.decorplant.es\/<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nom commercial : Decorplant<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">D\u00e9nomination sociale : Marian Lorente Solera<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">NIF : 19995865X<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Domicile social : Chem\u00ed de Burguera, s\/n 46780 Oliva, Valence<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">T\u00e9l\u00e9phone : 0134 699 07 05 01<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">email: <a href=\"mailto:decorplant.oliva@gmail.com\">decorplant.oliva@gmail.com<\/a><\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\" start=\"2\">\n<li class=\"has-medium-font-size\">DROITS DE PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le site web, y compris le titre \u00e9nonc\u00e9, mais ne limite pas sa programmation, son \u00e9dition, sa compilation et d&rsquo;autres \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, les dessins, logos, texte et\/ou graphique, sont la propri\u00e9t\u00e9 du responsable ou, si c&rsquo;est le cas, il dispose d&rsquo;une licence ou d&rsquo;une autorisation explicite de la part des auteurs. 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